Conditions générales de vente

Application des conditions générales de vente

Toute commande passée à notre société implique nécessairement l’acceptation sans réserves par l’acheteur des présentes conditions générales de vente et sa renonciation à l’application de ses propres conditions générales d’achat, sous réserve d’éventuelles conventions particulières expresses.
L’atelier repro se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente ; toute modification sera applicable de plein droit 30 jours après sa notification par écrit à l’acheteur.

Prise de commande

Les commandes ne sont acceptées qu’accompagnées d’un bon de commande rempli en bonne et due forme par le responsable de la commande ou du règlement.

Utilisation du carnet de bons de commandes :

Un seul bon de commande doit être rempli par affaire.
Vous devez préciser la facturation, si elle est différente de celle de la filiale.
Tous les champs du bon de commande doivent obligatoirement être remplis.

Le bon comporte trois volets. Le premier est destiné à L’atelier repro. Le deuxième, de couleur jaune, identifie les tirages à la livraison et doit être transmis à votre comptabilité avec la facture. Le troisième, de couleur rose, restera en souche pour votre historique. Les deux premiers doivent impérativement nous être remis avec les originaux lors de la transmission de la commande.
Lorsque les commandes sont passées par courrier électronique, soit le bon de commande est scanné et adressé en pièce jointe, soit l’intégralité des informations devant y figurer (nom ou raison sociale, nom et prénom du passeur d’ordre, date de la commande, date de livraison souhaitée, adresse de facturation et de livraison si différente, numéro du bon de commande, désignation des originaux, quantité souhaitée, genre de reproduction souhaitée, signature) est énoncée dans le courriel.
Dans tous les cas, il incombe au client de s’assurer de la réception du courriel par L’atelier repro, soit par accusé électronique, soit par téléphone.

Tout client transmettant la commande pour le compte d’un tiers engage solidairement sa responsabilité quant au règlement de cet ordre et se doit d’indiquer dès l’émission du bon de commande les coordonnées complètes du tiers à facturer.

Toute commande passée, que ce soit par correspondance, courrier électronique, télécopie ou tout autre mode de transmission vaut engagement ferme du client.
L’acceptation de la commande pat L’atelier repro résulte soit d’une accord écrit, soit de l’exécution de la commande elle-même.

Prix

Le prix de vente est déterminé soit au temps passé, en accord avec le commanditaire, soit par devis, soit au regard d’une grille tarifaire ayant fait l’objet d’un accord préalable. Pour les ventes réalisées en boutique, les tarifs applicables sont ceux affichés, sauf accord préalable avec le client.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. Aucune commande ne sera exécutée avant signature par le client du devis et du bon à tirer (BàT), et paiement de l’acompte éventuellement prévu au devis.

Modalités de paiement

Les travaux sont payables au comptant sauf si des conditions particulières ont été acceptées par les parties lors de la prise de commande. Toute somme non réglée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêts légal, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en application du décret nº 2012-1115 du 2 octobre 2012. Les intérêts de retard courent du jour suivant la date d’échéance jusqu’au complet règlement du prix.

Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété au profit de l’acheteur n’aura lieu qu’après le règlement de l’intégralité du prix. Le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise, par toutes voies de droit, au cas où celle-ci ne serait pas réglée à l’échéance prévue.

Délais d’exécution

Les délais de réalisation sont définis au moment de la prise de commande. Les délais de transport ne sont jamais compris dans le décompte. Sauf accord préalable, la société L’atelier repro n’est pas responsable des dommages éventuels causés par un retard de réalisation.

Livraison • Expédition

Le délai de livraison court à compter de la date de la prise de commande ou de sa confirmation. Faute de spécification du caractère impératif du délai ou de la date de livraison dans la confirmation de commande, ce délai ou cette date ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Sauf en cas de négligence délibérée du vendeur, aucun dédommagement ou dommages et intérêts ne seront dus et ne pourront être réclamés pour non-respect du délai ou de la date de livraison.

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’ils sont expédiés franco de port. En cas de retard, de manquant, de perte ou d’avarie, survenant au cours du transport, il appartient au destinataire de formuler toutes réserves et réclamations auprès du transporteur ainsi qu’auprès de L’atelier repro dans un délai de 48 h.

Stockage et conservation des fichiers numériques

Sauf accord préalable avec le client, L’atelier repro ne conserve aucun fichier numérique une fois la commande exécutée. Sur accord, les travaux numériques peuvent être conservés à L’atelier repro pour une période d’un an. Au-delà de cette période, les documents seront détruits sauf nouvel accord avec le client. Un coût de stockage peut être étudié lors de la prise de la commande.

En toute hypothèse, la perte accidentelle de sauvegardes numériques ne peut en aucun cas engager la responsabilité de L’atelier repro, des copies de sauvegarde pouvant être réalisées et facturées au client.

Réclamations

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tous litiges de transport, devront être faites par écrit lors de la livraison ou du retrait lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent, et dans les 8 jours de ladite livraison ou du retrait lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent (passé ces délais aucune réclamation concernant la qualité ou la conformité des marchandises livrées ne sera recevable).
L’atelier repro est dégagé de toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quelconque figurant sur le bon à tirer et non relevée par le client.

Il appartient à notre client de s’assurer pour tous les documents qu’il dépose chez nous et dont lui connaît la valeur marchande. Notre responsabilité est exclue pour tous accidents, détériorations ou disparitions survenus dans nos ateliers, chez des entrepositaires, chez des sous-traitants, ou en cours de transports.

Cas fortuits • Force majeure

Les cas fortuits ou de force majeure et, notamment, la mobilisation, la guerre, les émeutes, les grèves totales ou partielles, le lock out, les épidémies et les interruptions de transport, les congés payés, le manque de matières premières ou de combustibles, les restrictions d’énergie, les injonctions de l’autorité, les incendies, les inondations, les accidents d’outillage ou toute autre cause entravant l’activité de nos bureaux ou ateliers ou de nos fournisseurs, nous permettent d’annuler ou de suspendre tout ou partie des commandes, le client restant tenu de prendre livraison des quantités alors disponibles.

Propriété intellectuelle

a. Droits d’auteur

La passation d’une commande portant sur la reproduction de tout objet ou œuvre original implique de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.
Les clients sont présumés détenir les droits de reproduction des documents à partir desquels les travaux sont effectués.
Ils sont accomplis sous leur entière responsabilité civile ou pénale, et notamment pour tout délit ayant pour origine la violation de la propriété artistique ou littéraire, et plus généralement pour toutes les infractions de contrefaçon relevant du droit civil. Lorsqu’un travail implique une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété littéraire et artistique, les droits d’auteur en découlant, et notamment le droit de reproduction, restent acquis à L’atelier repro, sauf convention contraire et expresse.

b. Utilisation des logotypes

En nous passant commande, vous autorisez L’atelier repro à utiliser votre logotype et votre nom dans ses catalogues et sur son site internet (exemple de produits personnalisés, références clients, liens…).

Confidentialité

Toute information et tout document échangés entre L’atelier repro et le client sont confidentiels. L’atelier repro et le client s’engagent à n’en faire aucune divulgation.

Litiges • Compétence

Tout litige ou toute contestation né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, même en cas de référé, de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre.

Adresse de correspondance

Toute correspondance et tout paiement doivent être effectués à l’adresse suivante : 52, rue Victor-Hugo, 92270 Bois-colombes